MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site flotte.ulitia.fr est édité par :
Nom : Ulrich Falcioni
Enseigne commerciale : ULITIA
Statut juridique : Auto-entrepreneur (entreprise individuelle)
SIRET : 502 344 542 00050
Registre : RNE — SIRET 502 344 542 00050
Adresse : Saint-Quentin-la-Poterie, Gard (30)
Email de contact : serviceclient@ulitia.fr
Téléphone : Contact par email uniquement (réponse sous 48h ouvrées)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Ulrich Falcioni, en sa qualité d'auto-entrepreneur responsable de l'enseigne ULITIA.
3. Hébergement du site
Le site flotte.ulitia.fr est hébergé par :
Société : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.com
Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Lituanie). Aucun transfert de données hors UE n'est effectué.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site — textes, graphismes, logos, images, icônes, sons, logiciels — est la propriété exclusive d'Ulrich Falcioni / ULITIA, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable écrite d'Ulrich Falcioni.
Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou une contrefaçon punissable conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles et RGPD
ULITIA collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service flotte.ulitia.fr. Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour toute information sur les données collectées, les finalités de traitement, les droits des personnes concernées et les modalités d'exercice de ces droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), vous pouvez contacter ULITIA à l'adresse suivante :
Email : serviceclient@ulitia.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
6. Cookies
Le site flotte.ulitia.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas le consentement préalable de l'utilisateur.
7. Limitation de responsabilité
ULITIA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, ULITIA ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées.
ULITIA décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
- plus généralement, pour tous dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. ULITIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative au site ou aux mentions légales, vous pouvez contacter ULITIA :
Par email : serviceclient@ulitia.fr
Par courrier : Ulrich Falcioni — ULITIA, Saint-Quentin-la-Poterie, 30700 Gard
ULITIA — flotte.ulitia.fr — serviceclient@ulitia.fr — RNE — SIRET 502 344 542 00050